Déclaration annuelle de ses ruches

Quelque soit le nombre de ruche possédé, l’apiculteur doit déclarer chaque année le nombre de colonies d’abeille qu’il possède ou détient, ainsi que leur emplacement et ce dès la première ruche.

Cas particulier

Dans certains cas, il est possible voir nécessaire de déclarer hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Il faut alors renouveler sa déclaration lors de la période obligatoire.

• Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire, il faudra la renouveler entre le 1er septembre et le 31 décembre.
• Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire via la démarche en ligne. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

Comment faire votre déclaration ?

- En ligne (démarche en ligne est à privilégier), en renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04,

- Par courrier, en téléchargant le formulaire Cerfa N°13995*04, remplissez-le et adressez-le à la DGAL - Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.